J.O. 236 du 11 octobre 2007
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Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
NOR : DEVL0766146A
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le décret no 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 1
En application de l'article 5 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables permettant l'accès à l'échelon spécial sont :
- responsable de département ou de mission en administration centrale ;
- adjoint à un chef de service en administration centrale ;
- adjoint à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction en administration centrale ;
- membre d'une mission d'inspection, en charge d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
- chargé de mission de corps en charge des attachés principaux ;
- chef du bureau des cabinets du ministre ;
- directeur de centre interrégional de formation professionnelle ;
- directeur d'un centre d'études techniques de l'équipement ou directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement dont l'importance le justifie ;
- directeur ou directeur adjoint de service à compétence nationale ;
- directeur d'un établissement public relevant du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, ou directeur adjoint pour les établissements publics dont l'importance le justifie ;
- directeur adjoint ou chargé de direction d'un service déconcentré ;
- chef de service fonctionnel interrégional ou interdépartemental ;
- directeur d'une école ou d'un établissement d'une école ;
- chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
- délégué régional au tourisme pour les régions à enjeux particuliers ;
- expert ou conseiller de niveau national, européen ou international reconnu par une instance d'évaluation.Article 2
En application de l'article 3 du décret du 6 septembre 2007 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sont :
- chef de bureau en administration centrale dont l'importance le justifie ;
- secrétaire de section au conseil général des ponts et chaussées ;
- membre d'une mission d'inspection au conseil général des ponts et chaussées ou au service de l'inspection générale de l'environnement ;
- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un directeur d'administration centrale, d'un sous-directeur, d'un chef de service, ou en cabinet ministériel ;
- chargé de mission ou de projet de haut niveau auprès d'un chef de service déconcentré relevant des services du ministre chargé des transports ;
- délégué régional au tourisme ;
- directeur adjoint d'un centre d'études techniques de l'équipement ;
- directeur adjoint d'un établissement public relevant du ministère ;
- chef de service fonctionnel ou chef d'unité fonctionnelle ou territoriale importante membre du comité de direction en service déconcentré ou dans un service à compétence nationale ou dans une école ou un établissement public relevant du ministère ;
- adjoint au chef d'établissement d'enseignement ou de recherche ;
- responsable interrégional de gestion personnalisée de ressources humaines ;
- expert ou conseiller de haut niveau reconnu par une instance d'évaluation.Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 septembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
du personnel et de l'administration :
L'adjoint à la directrice générale
du personnel et de l'administration,
chargé du service du personnel,
F. Cazottes